Outil de planification pour aménager l’espace et penser aujourd’hui aux besoins de demain, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) permet d’assurer la qualité du cadre de vie des habitant·es du territoire intercommunal et non plus seulement à l’échelle communale. Depuis octobre 2020, les élu·es de la Communauté de Communes travaillent ensemble pour réaliser ce document.

Actuellement, chacune des sept communes du territoire possède son Plan Local d’Urbanisme (PLU). C’est pourquoi, afin de doter la Communauté de Communes d’un document d’urbanisme identique et cohérent à l’échelle de son territoire, l’élaboration du PLUi est en cours. Il est également l’occasion de se munir d’un document empreint du contexte législatif actuel prenant notamment mieux en compte les principes de développement durable et de sobriété foncière.

Le PLUi est un véritable outil de planification permettant de prévoir sur un temps long (10/15 ans) l’aménagement du territoire afin de répondre au mieux aux inspirations des habitant·es, entrepreneur·ses et des élu·es. C’est un document transversal traitant de toutes les thématiques : économie, environnement, habitat, agriculture… C’est également un document juridique opposable aux tiers qui détermine l’usage des sols. Il peut se résumer à « quelle construction à quel endroit et pourquoi ? »

Les étapes d’élaboration

Lancement de la démarche de l’élaboration du PLUi avec La Boîte de l’Espace, le 1er octobre 2020

L’élaboration du PLUi s’articule autour de trois temps et trois pièces principales : le diagnostic territorial (à télécharger ci-contre), le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et le règlement littéral et graphique.

C’est donc depuis 2020 que l’intercommunalité réalise un diagnostic territorial, sorte d’état des lieux du territoire, à partir duquel vont être déterminés des enjeux. Ce sont ces constats et ces enjeux qui vont permettre, durant le premier semestre 2021, de rédiger la feuille de route du projet : le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). C’est la pièce maîtresse du PLUi déterminant le projet politique, prenant en compte les enjeux de toutes les communes du territoire, tout en définissant une stratégie intercommunale sur toutes les thématiques. À l’issue de cette rédaction, le projet sera traduit à l’aide d’outils règlementaires que sont le règlement écrit, le zonage et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). C’est bien à l’appui de ces pièces opposables que les permis de construire, de démolir et d’aménager seront instruits.

Le PLUi devrait être approuvé à horizon 2022-2023.

Les cahiers du diagnostic à consulter :

• Situation et mobilités 
• Socio-démographie 
• Economie et agriculture
• Etat initial de l’environnement
• Patrimoines et paysages
• Equipements et commerces
• Urbanisme et espaces

Qui est associé à son élaboration ?

C’est l’intercommunalité qui élabore le PLUi avec l’aide du bureau d’études spécialisé « La boîte de l’espace ». Durant toute l’élaboration, les Personnes Publiques Associées (PPA) sont invitées aux étapes clefs du projet afin d’apporter leur regard et leur avis. Il s’agit notamment des services de l’État (DDTM), de la Chambre d’Agriculture de Loire-Atlantique, de la CCI…

À l’arrêt du projet, les PPA doivent donner un avis sur le PLUi finalisé, et c’est ensuite que le document peut être approuvé.

Mais, les élu·es s’appuient également sur les habitant·es grâce à la mise en place d’une concertation tout au long de la démarche et de l’enquête publique.

Comment s’informer ?

• Site internet de la Communauté de Communes www.cc-nozay.fr où les documents consultables sont mis en ligne au fur et à mesure de l’avancement de la démarche
• Magali Monnier – Chargée de l’aménagement du territoire de la Communauté de Communes : 02 40 79 51 51 · magali.monnier@cc-nozay.fr
• Mairies et Communauté de Communes de Nozay : documents consultables et registres à disposition pour émettre vos remarques et observations

Concertation auprès des habitant·es

Inventaire des zones humides

Les communes d’Abbaretz, Nozay, Puceul et Saffré se sont lancées dans l’inventaire des zones humides dans le cadre du PLUi. Menés avec les critères nationaux, ces inventaires seront validés sur le terrain avec les agriculteurs·trices s’ils le souhaitent.

Imaginer le territoire de demain

Marie-Chantal Gautier – Vice-Présidente déléguée à l’Aménagement du territoire et Maire de Vay

Nos sept communes sont aujourd’hui dotées de Plans Locaux d’Urbanisme dont certains très récents. Néanmoins, les services de l’État insistent quant à la recherche de cohérence sur un territoire donné.

Aussi, depuis un an, nous travaillons à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), largement encadrée par les services de l’État très attentifs au respect de l’environnement et à l’optimisation de l’espace. Le PLUi traduit le Projet de Territoire 2017-2030 issu du travail des élu·es, mais également des réflexions des habitant·es et des représentants des associations.

Nous sommes aujourd’hui à la deuxième étape : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui nous amène à réfléchir à l’organisation de notre intercommunalité : quelle place pour chaque commune ? Reconnaît-on la spécificité de Nozay ? Voire de Saffré ?

Il va nous falloir faire des choix : économie, production d’énergie, préservation de l’environnement, mais également habitat… Nombre de logements produits par an ? Construction de logements sociaux ? Typologie, taille d’habitats, densité ? Et bien-entendu, quelle consommation d’espace découlera de ces choix ?

Si ces dernières années, le Nord du département ne connaissait pas la même pression que la région nantaise, le sud et le littoral, aujourd’hui, la demande de terrains et de logements est chez nous aussi très forte. La crise sanitaire change nos habitudes de vie et de conditions de travail. Elle conduit la plupart d’entre nous à des questionnements autour de nos valeurs et priorités et poussent certains urbains à venir chercher ici un cadre de vie plus apaisé.

Quelles réponses allons-nous donner dans les années à venir, sachant que la Loire-Atlantique accueille actuellement 17 000 habitant·es par an ? Chiffre qui devrait croître selon les prévisions données par la Région.