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Procès-verbal
Conformément à l'article 1er de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 - Article L2121-15 du CGCT
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Conseil communautaire du 29 novembre 2023 -
Délibération n°114-2023 – Arrêt du PLUi et...
en application de l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales.
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Délibérations et annexes n°100-2023 à 113-2023...
en application de l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales.
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Liste des délibérations – Conseil du 29...
Conformément à l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales
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