Filtrer les résultats par :
-
Procès-verbal
Conformément à l'article 1er de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 - Article L2121-15 du CGCT
Consulter Télécharger
Conseil communautaire du 27 septembre 2023 -
Liste des délibérations – Conseil du 27...
Conformément à l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales
Consulter Télécharger -
Délibérations et annexes – 27 septembre 2023
en application de l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales.
Consulter Télécharger -