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Conseil communautaire du 26 Octobre 2022
Procès-verbal de la séance conformément à l'article 1er de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 -
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Article L2121-15 du CGCT -
Conseil communautaire du 26 octobre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
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Conformément à l'article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales. -
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 OCTOBRE 2022
Délibérations
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Conformément à l'article L2131-1 du Code général des collectivités territoriales.