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Procès-verbal
Conformément à l'article 1er de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 - Article L2121-15 du CGCT
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Conseil communautaire du 15 mars 2023 -
Délibérations et annexes – 15 mars 2023
en application de l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales.
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Liste des délibérations – 15 mars 2023
Conformément à l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales
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