Le Conseil Communautaire
Le Conseil est l’organe délibérant de la Communauté de Communes et décide, à ce titre, de la réalisation des actions et des opérations d’intérêt communautaire à mettre en œuvre. Il vote le budget et les comptes administratifs. Il est composé de vingt-neuf délégué·es qui se réunissent une fois par mois.
Le Conseil Communautaire est composé d’un·e Président·e, de Vice-Président·es et de Conseiller·es Communautaires. Ils sont tous et toutes également élu·es municipaux.
La Présidente
Élue par le Conseil Communautaire pour la durée du mandat des conseiller·es (6 ans), elle préside le Conseil et le Bureau. Elle applique également les décisions de Conseil, représente la Communauté de Communes, et ordonne les dépenses et les recettes. De plus, elle dispose de pouvoirs propres en matière de gestion du personnel intercommunal : chef·fe du personnel, recrutement.
Les Vice-Président·es
Élu·es par le Conseil Communautaire, les six Vice-Président·es reçoivent délégation de la Présidente. Ils se réunissent avec la Présidente 2 fois par mois.
Le Bureau Communautaire
Le Bureau est composé de la Présidente, des six Vice-Président·es, des Maires et d’un·e élu·e communautaire par commune. Il peut recevoir des délégations de gestion de la part du Conseil Communautaire. Son rôle est de définir les orientations stratégiques de la Communauté de Communes de Nozay. Il se réunit deux fois par mois.
Commissions de travail :
Placées sous la responsabilité d’un·e Vice-Président·e, les commissions de travail sont spécialisées en fonction des compétences de la Communauté de Communes. Elles sont composées d’élu·es communautaires et municipaux, d’agent·es communautaires qui se réunissent pour travailler sur de nouveaux projets ou émettre des avis qui sont ensuite proposés en Bureau et/ou en Conseil. C’est un lieu d’informations, d’échanges et de propositions qui alimentent les réflexions sur la mise en œuvre des compétences de la Communauté de Communes.
Commissions de travail de la Communauté de Communes de Nozay :
Commission Aménagement de l’espace
Vice-Présidente déléguée : Marie-Chantal Gautier
Composition : 7 conseiller·es communautaires et 13 municipaux
Thématiques abordées : aménagement et urbanisme, Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) et habitat
Projets en cours :
- Premier Réinventer Rural : projet multi-sites d’habitat innovant pour proposer de nouvelles manières d’habiter sur des terrains constructibles ou des immeubles dans les sept communes du territoire
- Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) : document stratégique d’aménagement et de développement durable du territoire élaboré en concertation avec les sept communes
Forts de nos différences et de nos complémentarités, nous allons dessiner ensemble notre territoire de demain. Permettre la construction de logements, le développement économique et la création d’emplois sans trop grignoter notre espace agricole sera un des enjeux majeurs avec la préservation de notre bocage.
Commission Environnement et Développement Durable
Vice-Président délégué : Rémy Fontaine
Composition : 8 conseiller·es communautaires et 21 municipaux
Thématiques abordées : mobilités, déchets, eau et énergie
Projets en cours :
- Circuit des 7 étangs : aménagement d’une piste cyclable de 104 km passant par les étangs de chacune des sept communes.
- Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) : interventions de protection et d’entretien des milieux humides ou en eau, comme les zones humides, les ruisseaux ou encore les mares. Pour ces projets, la CCN s’appuie sur deux structures syndicales : Chère Don Isac et l’Établissement Public Territorial de Bassin de la Vilaine.
- Labellisation Cit’ergie : démarche d’amélioration des politiques Air-Climat-Énergie, avec un programme de 69 actions dans les domaines de la mobilité, du patrimoine immobilier, de l’habitat, de l’urbanisme, des déchets, des entreprises, de l’organisation interne…
La commission travaillera pour le bien-être et le bien-vivre des habitants dans un environnement respectueux d’un point de vue écologique, durable, social, équitable et économique.
Commission Développement économique, Agriculture et Emploi
Vice-Président délégué : Jean-Claude Provost
Composition : 2 conseiller·es communautaires et 19 municipaux
Thématiques abordées : agriculture avec les circuits courts et la mise en réseau, partenariats avec les chambres consulaires (CCI, CMA, ILAN, Chambre d’Agriculture, GAB…), emploi, formation et insertion, développement économique (animations du tissu économique, accompagnement des entreprises, développement des zones et parcs d’activités…)
Projets en cours :
- Aménagement du village d’entreprises à Nozay : aménagement de l’ancien Lidl pour accueillir en 2021 des entreprises et associations
- Installation d’une unité de méthanisation à Puceul : projet porté par la Coopérative Agricole d’Herbauges et la société Nature Energy
L’économie, l’agriculture et l’emploi sont au cœur des préoccupations de la Communauté de Communes. La commission s’attachera à encourager et favoriser les initiatives dans ces domaines afin de contribuer au développement de notre territoire.
Commission Services à la personne
Vice-Président délégué : Thierry Roger
Composition : 11 conseiller·es communautaires et 22 municipaux
Thématiques abordées : affaires sociales, petite enfance, enfance et jeunesse
Projets en cours :
- Formation sur les compétences psychosociales : destinée aux professionnel·les et aux parents, cette formation s’inscrit dans le Projet Éducatif de Territoire et permet de développer les connaissances en matière d’autonomie, d’efficacité et d’expression à transmettre aux enfants
- Déploiement de la passerelle vers l’école : extension de l’opération sur tout le territoire et non plus seulement à Nozay et Saffré. Il s’agit ici d’aider les tout-petits à découvrir leur future école progressivement et en étant accompagnés
L’objectif de cette commission, c’est que la collectivité s’engage à être au plus près de toute la population pour des services de proximité de la petite enfance aux personnes âgées.
Commission Culture, Communication et Participation citoyenne
Vice-Présidente déléguée : Lydia Lebastard
Composition : 5 conseiller·es communautaires et 16 municipaux
Thématiques abordées : Spectacles au Pays de la Pierre Bleue, Réseau des Médiathèques et des Bibliothèques intercommunal, communication institutionnelle et des services intercommunaux, participation citoyenne
Projets en cours :
- Évolution du réseau des médiathèques et des bibliothèques : une réflexion est engagée quant à l’extension des horaires d’ouverture aux publics, du renforcement de la politique documentaire et de la diversification des documents
- Signalétique des bâtiments, des parcs d’activités et des équipements : suite à la nouvelle identité visuelle de la CCN, une modernisation et actualisation de la signalétique intercommunale est prévue pour 2021
Proposer une variété de spectacles et de lieux d’accès à la culture, mieux communiquer avec et envers tous les publics, faire participer la population aux projets de la collectivité, telle est la volonté de cette commission.
Commission Sports, Loisirs et Tourisme
Vice-Président délégué : Didier Bruhay
Composition : 4 conseiller·es communautaires et 19 municipaux
Thématiques abordées : équipements sportifs, sentiers de randonnée, Loisirs à l’Air Libre, charte Sport Santé Bien-être, pays touristique Erdre Canal Forêt
Projets en cours :
- Construction d’une salle de gymnastique et d’un dojo : projet en co-maîtrise d’ouvrage avec la commune de Nozay qui finance le dojo
- Réhabilitation du gymnase du Pré Saint Pierre à Nozay
Accompagner toutes les activités sportives de la compétition aux loisirs, poursuivre le développement du tourisme et fortifier le vivre ensemble sont les objectifs de cette commission.
Commission Mutualisation, Contractualisation et Coopération
Présidente déléguée : Claire Theveniau
Composition : 6 conseiller·es communautaires et 16 municipaux
Thématiques abordées : Coopérations avec les territoires voisins (syndicats déchets et eau, programme LEADER, alliance métropolitaine…), mutualisation avec les communes du personnel, du matériel et groupements d’achat
Projet en cours :
- Création d’une Société Publique Locale (SPL) : afin de maîtriser la consommation d’énergie et la production d’énergie renouvelable, la CCN souhaite créer une SPL dont elle serait actionnaire avec les 7 communes membres
Rechercher les mutualisations et les coopérations pour une plus grande efficacité, adapter les investissements et surtout leur fonctionnement à nos besoins est le travail de cette instance.