Dans le courant de l’été 2019, la Coopérative agricole d’Herbauges, associée à la société Danoise Nature Energy, a sollicité la Communauté de Communes pour l’acquisition d’un terrain dans le Parc d’Activités de l’Oseraye à Puceul pour la construction et l’exploitation d’un méthaniseur collectif permettant la production de biogaz à base majoritaire d’effluents d’élevage et de CIVEs (Cultures Intermédiaires à Vocation Énergétique). Idéalement située, la zone de l’Oseraye avait été identifiée par les porteurs de projet parce qu’elle est au centre du gisement d’effluents disponibles pour alimenter l’usine, au carrefour de plusieurs axes routiers et à proximité du réseau de gaz.

Des principes et engagements demandés au porteur de projet

S’intégrant dans les axes stratégiques du Projet de Territoire visant à devenir un territoire à énergie positive d’ici 2030, les élu·es se sont montré·es intéressé·es par cette unité de méthanisation, bien que suscitant des interrogations quant à ses divers impacts : sur le développement de l’activité agricole du territoire et sur les pratiques, sur la dynamique de commercialisation de la zone de l’Oseraye, et sur les enjeux en matière de transition énergétique. La Communauté de Communes a organisé entre septembre 2019 et janvier 2020 plusieurs rencontres avec l’ensemble des agriculteurs du territoire, les partenaires institutionnels, les structures d’appui à la filière, le grand public… afin de connaître leur position sur le projet et leur volonté d’implication. Les élu·es se sont rendu·es au Danemark pour visiter un site afin de pour se rendre compte sur place de l’ampleur du projet et de ses impacts (olfactifs, sonores, intégration paysagère…). Enfin, la collectivité a demandé au porteur de projet de s’engager sur un ensemble de principes formalisés dans un protocole d’accord comme l’intégration paysagère, la réalisation d’études de suivi à long terme des effets des épandages sur les sols et la qualité de l’eau, la création de 17 emplois directs, la compatibilité avec l’agriculture biologique…

Trois points d’achoppement du protocole d’accord

Malgré les nombreuses rencontres et échanges avec les entrepreneurs pour formaliser le protocole d’accord, trois points de blocage sont apparus lors des négociations. Soucieux·ses de s’assurer que ce projet ne viendrait pas dénaturer le caractère de l’élevage local, ni bouleverser la production agricole du territoire, les élu·es souhaitaient limiter le recours aux CIVEs, garantie que n’apportaient pas complètement les porteurs de projet. Les discussions autour du démantèlement de l’unité en cas de cessation d’activité n’ont pas permis de trouver un accord, notamment en termes de garanties financières. Enfin, la Communauté de Communes devait participer à hauteur de 1% au capital de la société, ce qui a été remis en question par l’entreprise. Compte tenu de son statut agricole, la question de la fiscalité de la société gestionnaire a également fait l’objet de débats.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, de l’impossibilité de parvenir depuis des mois à un accord ferme et durable avec le porteur de projet sur les différents engagements et de la remise en cause par celui-ci d’éléments pourtant préalablement actés, la formalisation d’un protocole, par lequel la Communauté de Communes disposerait de garanties fiables du porteur de projet quant au respect des engagements précités, a été jugée comme compromise. Les élu·es communautaires ont donc voté pour l’arrêt des discussions avec la coopérative.