Le conciliateur n’assurera plus de permanences à Nozay.
Ses missions ? Faciliter le règlement, à l’amiable, dans différents litiges :
- de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen)
- entre propriétaires et locataires ou entre locataires,
- relatifs à un contrat de travail,
- à la consommation,
- entre commerçants,
- en matière de droit rural ou prud’homale.
Les rendez-vous sont à prendre auprès de la Maison de la Justice et du Droit, 14 rue des Vauzelles à Châteaubriant, au 02 28 50 44 41.