Voté le 30 mars dernier à l’unanimité, le budget de la Communauté de Communes de Nozay (CCN) s’élève à 17 296 000 €.
Ce budget est très sain et offre à la collectivité la possibilité de se tourner vers des projets d’avenir. Cette enveloppe permet de conforter l’ensemble des services proposés au public des 7 communes, qui représentent 16 222 habitants, et de construire de nouveaux équipements.
Les recettes de fonctionnement
Les recettes fiscales restent la ressource principale de la Communauté de Communes. Elles proviennent à 47 % des entreprises, à 2 % des ménages et à 51 % de compensations de l’État suite à la suppression de la taxe d’habitation et à des exonérations dont bénéficient les entreprises.
Dépenses par politique publique
Taxation et imposition
L’exonération de la taxe d’habitation, engagée en 2018, s’est achevée en 2021, avec la suppression complète de la taxe d’habitation sur les résidences principales. En 2022, la CCN percevra 35 000 € de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et l’Etat verse désormais une fraction de la TVA, représentant 931 000 € pour la CCN.
Par ailleurs, L’État a diminué de moitié la cotisation foncière pour les locaux «industriels» des entreprises en 2021.
Cela représente une diminution de recettes de 377 000 € pour la CCN, compensée par l’Etat.
Pas de hausse des taux d’imposition depuis 12 ans. Seule la taxe GEMAPI a été mise en place en 2020, affectée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations, pour une recette de 110 000 € en 2022.
Les investissements de la collectivité
Essentiel au développement du territoire, les investissements permettent de financer les constructions, l’entretien et les mises aux normes de bâtiments, d’acquérir des biens mobiliers et immobiliers,
de réaliser des études… La CCN a entrepris plusieurs grands projets et en prépare de nouveaux.
En 2022, le budget d’investissement prévoit principalement de :
- Poursuivre les investissements lancés en 2021
- Anticiper les besoins futurs
- Rénover les équipements existants
