• Recrutement d’un maître d’œuvre pour la réhabilitation de la déchèterie de l’Oseraye à Puceul


APPEL A CANDIDATURES

Pouvoir adjudicateur :
Communauté de Communes de la Région de Nozay
9 rue de l’Eglise – BP 27
44170 NOZAY
Tél : 02.40.79.51.51 - Fax : 02.40.79.51.50

Profil acheteur : www.synaspe-ouest.com

Procédure de passation du marché :
En application des articles 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et 27 du Décret n° 2016-3600 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Objet du marché :
Missions de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation de la déchèterie de l’Oseraye à Puceul.

Caractéristiques principales :
La Communauté de Communes de la Région de Nozay souhaite réhabiliter la déchèterie actuelle située zone de l’Oseraye à PUCEUL afin de la rendre conforme selon la réglementation en vigueur.

- Tonnages réceptionnés sur ce site en 2016 : 6938 T dont 3683 T de déchets verts
- Surface totale actuelle : 2 490 m² hors espace de stockage des déchets verts
- Surface réhabilitée : Entre 10 000 et 11 000 m² (espace de stockage des déchets verts et bassin de rétention inclus)

Livraison au plus tard : Décembre 2019

L’enveloppe financière de travaux à respecter est fixée à 1 141 000.00 € HT

Le candidat retenu, après négociation avec le maître d’ouvrage, se verra confier une mission selon la loi n° 85-704 et ses décrets d’application + décret n°93-1268, comprenant les éléments de base et, le cas échéant, l’établissement des quantitatifs détaillés pour un ou plusieurs lots, la réalisation des plans d’exécution des lots techniques ainsi que la mission OPC (Ordonnancement, Pilotage, Coordination). Le maitre d’œuvre sera également chargé d’établir toutes les pièces constitutives du dossier de permis de construire.

Composition de l’équipe de maîtrise d’œuvre :
La consultation s’adresse à une équipe de maîtrise d’œuvre, composée d’un architecte disposant au minimum des compétences suivantes : architecture, fluides (électricité courants forts, courants faibles, chauffage, plomberie, informatique), infrastructure, voirie et réseaux divers et hydraulique, structure béton armé (murs de soutènement et bâtiment).

Les candidats se présentent sous la forme d’un prestataire unique ou d’un groupement. En cas de groupement, la forme imposée est le groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.

Nombre de candidats : le nombre de candidats sélectionnés sera de trois minimum et de 5 maximum.

Les équipes sélectionnées se verront remettre un dossier de consultation vers la semaine 51. Cette date est donnée à titre indicatif.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

a) Une lettre de motivation

b) Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise :
Le formulaire DC1, Lettre de candidature - précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et l’habilitation du mandataire par ses cocontractants et comprenant les déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, les déclarations sur l’honneur attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.

c) Une présentation des moyens humains et matériels de l’équipe (avec C.V. de chaque membre).

d) Un dossier de trois références illustrées du mandataire sous la forme d’une fiche format A3 (une référence par fiche), chacune datant de moins de 5 ans, dont trois au moins justifiant la réhabilitation d’une déchèterie similaire au présent projet. Ces fiches devront préciser le destinataire (maître d’ouvrage public ou privé) ; la surface plancher ; le coût H.T des travaux ; la date de réalisation ou l’état d’avancement ; le rôle précis de l’architecte (mandataire ou architecte associé) ainsi que les BET associés ; l’organisation de l’équipe, la démarche en terme de qualité environnementale ; le cas échéant, un plan de masse, un plan de niveau et une vue extérieure du projet.

e) Pour chaque membre de l’équipe une liste de références de moins de 5 ans jugées importantes par le candidat par rapport à l’objet du marché ; une copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ; une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre pas dans aucun des cas d’interdiction de concourir ; déclaration sur l’honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; documents et attestations figurant à l’article R 324-4 du Code du Travail ; attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9 L 324-10, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail.

f) Une attestation d’inscription à l’ordre des architectes pour le mandataire.

Critères de sélection des candidatures :
Critères de sélection : appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières.
Les équipes seront sélectionnées selon les critères suivants :
Références satisfaisantes au regard de l’objet du marché et d’importance équivalente. Pondération : 60 %,
Compétences suffisantes (composition adéquate de l’équipe). Pondération : 40 %.

Conditions de remise des candidatures :
Les candidatures, rédigées en langue française, seront remises

-  Soit par pli recommandé avec accusé de réception postal, soit contre récépissé à l’adresse suivante :

Communauté de Communes de la Région de Nozay
9 rue de l’Eglise – BP27
44170 NOZAY
Tel : 02.40.79.51.51 – Fax : 02.40.79.51.50
Ouverture du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 (sauf vendredi : 16h30)

Elles seront remises sous enveloppe simple, contenant l’ensemble des documents demandés ci-dessus, et comporteront la mention :

« Ne pas ouvrir – Candidatures – Recrutement d’un maître d’œuvre pour la réhabilitation de la déchèterie de l’Oseraye à PUCEUL ».

-  Soit par transmission voie électronique sur le profil acheteur Synapse.

La date limite de réception des candidatures est fixée au lundi 11 décembre 2017 à 12h00.

Renseignements :
Communauté de Communes de la Région de NOZAY
GOGUER Katell
9 rue de l’Eglise – BP 27
44170 NOZAY
Tél : 02.40.79.51.59 - Fax : 02.40.79.51.51
Mail : katell.goguer cc-nozay.fr

Date d’envoi à la publication : Lundi 13 novembre 2017



Communauté de Communes de la Région de Nozay
9 rue de l’Eglise 44170 NOZAY - Tél. : 02 40 79 51 51 - Fax : 02 40 79 51 50 - Mél. : accueil cc-nozay.fr

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