Attention, ceci est une actualité archivée qui date du 24 janvier 2007

  • Mise en place prochaine du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)


Lorsqu’une construction n’est pas desservie par un réseau d’égout, celle-ci doit être dotée d’un système permettant le traitement des eaux usées domestiques.

C’est ce qu’on appelle un assainissement non collectif, appelé également assainissement autonome ou assainissement individuel. L’objectif de l’assainissement est d’assurer l’évacuation des eaux usées tout en protégeant l’environnement. Il doit ainsi assurer la collecte, le prétraitement, le traitement épuratif et l’évacuation des eaux usées domestiques des habitations.
Conformément aux orientations de la Loi sur l’eau du 03 janvier 1992, la Communauté de Communes a l’obligation de mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Elle a décidé de confier la gestion de ce service à un prestataire privé qui aura 3 missions principales de contrôle :
- Pour les installations neuves, le contrôle de conception et d’implantation des dispositifs d’assainissement individuel et le contrôle de bonne exécution des ouvrages.
- Pour les installations existantes, le contrôle diagnostic et/ou de bon fonctionnement.
Ce service public de contrôle sera payant. Les trois types de contrôles seront assujettis à une redevance versée par le propriétaire dans le cas des contrôles de conception et d’implantation et de bonne exécution ou par l’occupant pour le contrôle de bon fonctionnement.
Une plaquette sera éditée prochainement lors de la mise en place du service, prévue avant juin 2007, afin d’informer de façon détaillée les habitants concernés.

Renseignements : 02 40 79 51 54 ou yvan.leroux cc-nozay.fr

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