• Campagne de contrôle des assainis-sements individuels


à Abbaretz à partir du mois d’avril

Dans une démarche de protection de l’environnement et notamment de la qualité de l’eau, des contrôles sur les installations des assainissements non collectifs vont être effectués en 2018 chez les habitants de la commune d’Abbaretz.

Outre l’aspect règlementaire de ces visites, celles-ci permettront de faire le point sur le fonctionnement des installations. Des conseils et/ou des recommandations pourront être prodigués de manière à optimiser le fonctionnement des installations et prolonger ainsi leur durée de vie.

Déroulé du contrôle
Chaque usager recevra un avis de passage au minimum 2 semaines avant la date d’intervention, de la part de la SAUR, délégataire de la Communauté de Communes de Nozay. Sur la base des documents fournis par le propriétaire de l’immeuble et lors des visites sur place, le contrôle consistera à :
-  Vérifier les modifications intervenues depuis le précédent contrôle
-  Repérer l’accessibilité et les défauts d’entretien et d’usures éventuelles
-  Constater que le fonctionnement de l’installation n’engendre pas de risques environnementaux, sanitaires ou de nuisances

À l’issue de cette visite, un rapport précisant l’évaluation de la conformité de l’installation sera établi avec, si nécessaire, la liste des travaux à prévoir. Si une pollution est avérée, les travaux seront à effectuer sans délai.

Si des travaux s’avèrent nécessaires, la Communauté de Communes peut, sous certaines conditions, aider financièrement les propriétaires. Si l’installation a fait l’objet d’un contrôle depuis le 1er janvier 2012, elles ne seront pas contrôlées lors de cette campagne mais à la suivante.

Pour toutes questions : Communauté de Communes de Nozay – 9 rue de l’église 44170 Nozay – 02 40 79 51 51 – accueil cc-nozay.fr



Communauté de Communes de la Région de Nozay
9 rue de l’Eglise 44170 NOZAY - Tél. : 02 40 79 51 51 - Fax : 02 40 79 51 50 - Mél. : accueil cc-nozay.fr

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