• Annexes aux Conseils Communautaires


Conseil du 20 décembre 2017

(cliquer sur les vignettes pour télécharger les documents au format pdf)

> 1- Signature de la Convention Territoriale Globale avec la CAF et la MSA

PDF - 16.2 Mo
CTG CAF MSA

4- Mission d’assistance technique et juridique relative à l’exercice de la compétence GEMAPI sur les bassins versants de la Chère du Don et de l’Isac : convention de groupement de commandes

PDF - 315.3 ko
Convention groupement de commande GEMAPI

> 5- Adhésion à l’Établissement Public Territorial de Bassin de la Vilaine

PDF - 736.2 ko
Statuts Établissement Public Territorial de Bassin de la Vilaine

> 12- Pacte financier et fiscal

PDF - 998.2 ko
Pacte financier et fiscal

> 14- Tarifs 2018

PDF - 215.9 ko
Tarifs intercommunaux 2018


Communauté de Communes de la Région de Nozay
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