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RUBRIQUE Contacts Mentions légales Site Officiel de la Communauté de Communes de la Région de Nozay Directrice de la Publication : Mme Jacqueline SEGALEN, Présidente de la Communauté de Communes de la Région de Nozay La Communauté de Communes autorise tout site ou tout autre support à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte au plus grand nombre. La Communauté de Communes décline toute responsabilité quant aux sites Internet qui possèdent un lien vers son site. Lorsque les données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigeur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
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