Introduction et définition

Carte des secteurs ZDE envisagés sur la Région de Nozay (Pdf 2,6Mo)

Le réchauffement climatique et la raréfaction des ressources fossiles et fissiles nous démontrent chaque jour la nécessité de dessiner un monde plus équilibré, harmonieux et respectueux de l’environnement. Qu’il s’agisse du traitement et de la valorisation des déchets, de la préservation des espaces naturels sensibles, de protection et d’amélioration de la ressource en eau, de développement des énergies renouvelables ..., le Conseil général investit chaque jour pour la qualité de vie et l’avenir des générations futures.

Définition d’une Zone de Développement Éolien

L’un des axes de la politique énergétique nationale est la diversification du bouquet énergétique grâce à des moyens de production d’énergie sans émission de gaz à effet de serre.

Ainsi, la loi de programme n°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique de la France (LPOPE), confère une place de premier plan aux énergies renouvelables (hydroélectricité, éolien, biomasse, géothermie, solaire...) en fixant notamment un objectif de 21 % de la consommation intérieure d’électricité d’origine renouvelable en 2010.

Dans ce cadre, la loi introduit le principe de Zones de Développement de l’Éolien (ZDE), définies par le Préfet sur proposition des communes ou communautés de communes concernées (circulaire du 19 juin 2006) qui permettent aux installations éoliennes qui y sont situées de bénéficier de l’obligation d’achat par EDF de l’électricité produite à un tarif garanti, en montant et en durée. Ces zones sont définies en fonction du potentiel éolien, des possibilités de raccordement au réseau électrique et de la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés. Les puissances minimale et maximale par zone doivent également être définies. Depuis le 14 juillet 2007, tout opérateur ayant un projet d’installation éolienne demandera qu’une ZDE ait été approuvée sur le territoire visé afin qu’il ait la garantie d’achat de l’électricité produite.

Il faut cependant noter qu’une ZDE n’est pas un document d’urbanisme, et que sa seule fonction est d’ouvrir droit à l’obligation d’achat. Ainsi, rien n’interdit de déposer un permis de construire en dehors d’une ZDE, et le Préfet ne peut pas invoquer l’absence de ZDE pour refuser le permis de construire. A l’inverse, la présence d’une ZDE ne garantit pas l’obtention d’un permis de construire.

Pour un développement éolien raisonné et dynamique en Loire Atlantique

Le rôle du Conseil général de Loire Atlantique

Le Conseil général de Loire Atlantique, a proposé à l’ensemble des collectivités du département de réaliser pour leur compte, de financer et de coordonner les études de définition des zones de développement éolien.

En effet, l’approche départementale permet de prendre en considération le traitement des zones limitrophes entre les communautés de communes et de faciliter les échanges avec l’ensemble des administrations concernées et les départements voisins. Le Système d’Information Géographique départemental sert d’outil de restitution de l’ensemble de ce travail de zonage.

L’objectif final des études est de fournir aux collectivités le dossier ZDE "clé en main" afin qu’elles le soumettent à l’instruction du Préfet.

Quelle méthodologie retenue ?
1e étape :

Le suivi de l’étude est effectué par un comité de pilotage présidé par Françoise Verchère, Vice présidente du Conseiller général, déléguée à l’Environnement, et composé de Conseillers généraux et de représentants des Communautés de communes concernées, de la Préfecture et des services de l’état, de RTE (Réseau de Transport d’Electricité), de l’ADEME et d’associations de protection de l’environnement.

2e étape :

Elle consiste à regarder de près chacune de ces zones potentielles aux travers d’autres filtres :

. Les possibilités de raccordement au réseau électrique ; . Le potentiel éolien ; . La sensibilité paysagère qui constitue une priorité départementale.

La mission de définition des ZDE, de concertation dans les territoires retenus et de rédaction des dossiers de demande ZDE a été confiée, pour la partie centre-nord du département, au cabinet d’études ASCONIT associé aux cabinets Enviroconsult (partie technique) et ART PAYG’ (volet paysager), suite à un appel d’offres. Les communes ou communautés de communes concernées sont associées à la démarche.

Une éolienne, comment ça marche ?

Elle est constituée d’un mât de 50 à 110 m de haut. À son sommet se trouve une nacelle équipée d’un rotor à axe horizontal, à trois pales mises en rotation par le vent. Le diamètre du cercle qu’elles balayent varie de 40 à 120 m. Le vent fait tourner les pales, entre 10 et 25 tours par minute environ. L’énergie mécanique ainsi produite est transformée en énergie électrique dans la nacelle grâce à une génératrice.

L’énergie produite est fonction de la surface balayée. Les nouvelles éoliennes installées en France développent en général une puissance d’environ 2 MW*, ce qui correspond à la consommation résidentielle d’environ 3 000 habitants de Loire-Atlantique.

* Le mégawatt (MW) est une unité de puissance électrique qui vaut un million de watts.

Le secteur d’étude

1- Le secteur étudié qui concerne la CC de Nozay comprend également les communautés de communes de la Région de Blain, du secteur de Derval, du Castelbriantais et Erdre et Gesvres. Il s’agit de la "première vague" d’étude lancée par le Conseil général.

Calendrier

  05 juin 2008 : Lacement de l’étude
  22 septembre 2008 : premier comité de pilotage,
  24 novembre 2008 : second comité de pilotage,
  16 mars 2009 : réunion publique sur le territoire de la CC de la région de Nozay,
  été 2009 : dépôt des dossiers de ZDE à la préfecture,
  Dans les 6 mois qui suivent le dépôt des dossiers : instruction par la préfecture et les services compétents, pour avis final sous forme d’un arrêté préfectoral.

2- Les autres secteurs du département seront étudiés dans le courrant de l’année 2009, voire 2010. En particulier, une seconde vague est lancée sur la COMPA d’une part, et la zone Ouest du Département d’autre part. Une troisième vague devrait être lancée sur le vignoble courant 2009.

Quels sont les atouts de l’éolien ?

C’est une énergie renouvelable favorisant la diversification et l’indépendance énergétique de notre pays. C’est une énergie propre qui ne produit pas de gaz à effet de serre. Elle utilise des équipements dont le cycle de vie montre un impact réduit sur l’environnement :

* matériels restituant en quelques mois l’énergie utilisée pour leur fabrication,
* matériaux recyclables ou inertes,
* démantèlement réalisable à tout moment et en quelques jours, assurant une remise en état du site (jusqu’à un mètre de profondeur).

C’est une énergie décentralisée plus proche des consommateurs, améliorant l’efficacité globale du réseau électrique national (perte en chaleur du réseau électrique évaluée à 7% de la production nationale).

Questions - réponses

La ZDE implique-t-elle la présence d’éoliennes ?

Non, une proposition de ZDE n’a pas de lien direct avec un projet éolien, elle vise uniquement à déterminer une zone pouvant potentiellement accueillir des parcs éoliens. A l’intérieur d’une ZDE, le porteur d’un projet éolien devra donc réaliser les études complémentaires et déposer une demande de permis de construire accompagnée d’une étude d’impact.

Les éoliennes sont-elles bruyantes ?

Au pied d’une éolienne, le niveau sonore est équivalent à celui qu’il y a à l’intérieur d’une voiture. C’est un niveau sonore qui n’empêche pas de tenir une conversation. Il y a une forte atténuation du bruit en fonction de la distance. C’est dans les premières centaines de mètres que le bruit diminue le plus. Le fonctionnement d’un parc éolien occasionne des niveaux d’environ 45 décibels à 300 ou 400 m, soit moins que le niveau ambiant dans un bureau ordinaire.

Les éoliennes sont-elles dangereuses pour les oiseaux ?

De très nombreuses études ont été menées autour des parcs éoliens pour analyser leur impact sur les oiseaux. Tous les suivis démontrent que la mortalité des oiseaux est faible, voire très faible. Ces suivis montrent également que plus de précautions sont prises dans le choix des sites et dans l’agencement des éoliennes, plus cette mortalité est faible.

La production des éoliennes est-elle intermittente ?

Si la production d’une éolienne est effectivement variable, elle est aussi prévisible pour une bonne part. Elle est prévisible à l’échelle annuelle et l’est également- deux à trois jours à l’avance, par interprétation des données météorologiques. Lorsque les éoliennes sont arrêtées ou fonctionnent au ralenti dans un parc donné, elles ne le sont pas forcément dans une région voisine et il y a compensation. Plus généralement on parle de « foisonnement ». Pratiquement, il n’y a peu de panne de vent à l’échelle de toute une région, et encore moins à l’échelle d’un pays comme la France, qui bénéficie de trois régimes climatiques différents. Le travail du gestionnaire du réseau électrique, RTE (Réseau de Transport d’Électricité), est d’ajuster en permanence la production et la consommation.

Les éoliennes brouillent-elles les réceptions TV et radio ?

En effet, les éoliennes peuvent venir s’interposer entre l’émetteur (lointain) et les antennes des riverains. Les textes de loi engagent la responsabilité du développeur, qui est tenu de trouver et de financer une solution en cas de problème. Les solutions sont l’installation soit de paraboles, soit d’un réémetteur.

  Contacts CG

Service Environnement Pôle Énergies Déchets 02 40 99 15 31