Page d'accueil Page d'accueil  
Page d'accueil  
Recherche

RUBRIQUE Archives

Retour à la page d'accueil

Environnement


Présentation du contrôle de l’assainissement non-collectif.

Lorsqu’une construction n’est pas desservie par un réseau d’égout, celle-ci doit être dotée d’un système de traitement des eaux usées domestiques disposé sur la parcelle. C’est ce qu’on appelle un assainissement non collectif, appelé également assainissement autonome ou assainissement individuel.

Pour plus de renseignements :

PDF - 191.8 ko
Aide mémoire SPANC (Pdf 190 ko)


Retour à la page d'accueil

Monter



 
 
Site réalisé avec Spip
Page d'accueil | Plan | Adresses utiles | Courriel
Communauté de Communes de la Région de Nozay
9 rue de l'Eglise 44170 NOZAY - Tél.: 02 40 79 51 51 - Fax: 02 40 79 51 50 - Mél.: accueil@cc-nozay.fr
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (16h30 le vendredi)