Attention, ceci est une actualité archivée qui date du 13 octobre 2007

  • Le Service Public d’Assainissement Non Collectif


La société SAUR choisie en tant que délégataire assume le diagnostic et le contrôle des assainissements individuels neufs et anciens depuis le 1er octobre 2007.

Des réunions avec les élus et les agents des mairies se sont tenues ainsi que 4 réunions publiques (Saffré le 1er octobre, Nozay le 2 octobre, La Grigonnais le 3 octobre et Abbaretz le 04 octobre) afin de préciser les missions du SPANC et répondre aux interrogations légitimes des habitants. D’autres réunions publiques se tiendront dans le courant du mois de juin 2008 pour les communes de Puceul, Treffieux et Vay.
L’ensemble des diagnostics et des premiers contrôles de bon fonctionnement sera réalisé avant le 31 décembre 2008 (la loi exigeant qu’ils soient réalisés avant le 31 décembre 2012). Les personnes concernées recevront un avis de passage préalable au moins 8 jours avant la venue du technicien qui assurera la visite de leur installation. Un rapport de visite leur sera retourné ensuite avec mention précise des éventuels dysfonctionnements observés nécessitant une mise aux normes.
Le propriétaire des lieux dont l’installation d’assainissement dysfonctionne disposera alors d’un délai de 4 ans pour mettre aux normes son installation. Un deuxième contrôle de bon fonctionnement sera ensuite réalisé entre la période allant de 2012 à 2020 (conformément aux textes réglementaires qui réclament au minimum un contrôle tous les 8 ans).

Renseignements : SAUR au 0811 46 03 12

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