• Etude organisationnelle pour le transfert de la compétence assainissement


APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Pouvoir adjudicateur :
Communauté de Communes de la Région de Nozay
9, rue de l’église - B.P. 27 - 44170 NOZAY
Tel : 02.40.79.51.51 - Fax : 02.40.79.51.50
E-mail : accueil cc-nozay.fr - Site internet : www.cc-nozay.fr
Profil acheteur : www.synapse-ouest.com

Procédure de passation :
Procédure adaptée en application de l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Type de marché :
Marché de prestations intellectuelles.

Objet du marché :
Etude organisationnelle pour le transfert de la compétence assainissement
Le marché est décomposé en tranches :
- Tranche ferme - Analyse de la situation existante et des scenarii du transfert de compétences ;
- Tranche conditionnelle n°1 - Accompagnement de la collectivité au transfert.
Le marché est composé de trois phases comme suit :
- Phase N° 1 : Analyse de la situation existante,
- Phase N° 2 : Analyse des scenarii du transfert de compétences.
- Phase N° 3 : Accompagnement de la collectivité au transfert.

Renseignements et retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.synapse-ouest.com. Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s’adresser à l’équipe support de Synapse Ouest au 02.99.55.02.05 qui les aidera à s’enregistrer.

Date limite de remise des offres : Vendredi 21 juillet 2017 à 12H00

Date de publication du présent avis : Jeudi 22 juin 2017.



Communauté de Communes de la Région de Nozay
9 rue de l’Eglise 44170 NOZAY - Tél. : 02 40 79 51 51 - Fax : 02 40 79 51 50 - Mél. : accueil cc-nozay.fr

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Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (16h30 le vendredi)